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Règlement intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR
APPLICABLE AUX STAGIAIRES D’OGER INSTITUT,
ORGANISME DE FORMATION D’OGER INTERNATIONAL

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 93 05957 93
auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Règlement intérieur établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail. 

PREAMBULE
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par OGER
INTERNATIONAL. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline
ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les
garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION I : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par OGER INTERNATIONAL soit par le constructeur ou le formateur s’agissant
notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa
formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le représentant de la Direction
d’OGER INTERNATIONAL.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 - Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés
dans les locaux d’OGER INTERNATIONAL. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur
ou des services de secours.
Article 4 – Repas, boissons
Les repas des stagiaires sont prix exclusivement au restaurant d’entreprise d’OGER INTERNATIONAL. Seules la
nourriture et les boissons mises à la disposition par le restaurateur peuvent être consommées dans le restaurant ou la
cafétéria.
Les stagiaires doivent consommer sur place les boissons et la nourriture mises à leur disposition lors de l’accueil et des
pauses.
Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux d’OGER INTERNATIONAL
est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans locaux
d’OGER INTERNATIONAL.
Article 6 - Interdiction de fumer
En application du décret n°2006-1386 du 15/11/2006, et de toute modification ou substitution pouvant intervenir
par voie législative ou réglementaire, il est interdit de fumer dans l’enceinte d’OGER INTERNATIONAL (parvis et
parkings compris). Il est également interdit de « vapoter ».

Article 7 – Accident
Tout accident, même de peu d’importance, survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu
de formation et son domicile ou son lieu de travail, doit être immédiatement signalé au représentant de la direction
d’OGER INTERNATIONAL.

SECTION II : DISCIPLINE GENERALE
Article 8 - Assiduité du stagiaire en formation
Article 8.1 - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le
non respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 8.2 - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de
formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle
emploi,…) de cet événement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions
disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du Travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en
charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de
l’absence.
Article 8.3 - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de
l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de stage.
De plus, une attestation de présence sera adressée, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme
qui finance l’action.
Article 9 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse du représentant de la Direction d’OGER INTERNATIONAL, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux d’OGER INTERNATIONAL à d’autres fins que la formation ;
- accéder aux locaux non destinés aux stagiaires ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 10 - Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière du représentant de la Direction d’OGER INTERNATIONAL, l’usage du matériel de
formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel
à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage
conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 11 - Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires
spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques
particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
Article 12 - Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir
vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Il en est de même pour l’utilisation des
appareils mobiles personnels (ordinateur, téléphone, tablette…).
Article 13 - Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 
Article 14 - Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne
peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par
quelque procédé que ce soit. 
Article 15 - Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires
La société OGER INTERNATIONL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans ses locaux. 

SECTION III : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 16 - Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une
sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6352-8 du Code du Travail reproduits
à la suite :
Article R6352-3
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou
son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à
affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il
reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R6352-4
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-5
Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence,
immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date,
l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La
convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R6352-6
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et
motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R6352-7
Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction
définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 et, éventuellement, aux
articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R6352-8
Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :
1° L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une
entreprise ;
2° L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est
un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
3° L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

SECTION IV : PUBLICITE
Article 17 - Publicité
Le présent règlement est affiché dans la salle de formation et sur le site Internet de l’organisme de formation. Il est
applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme de formation.

 

 

 

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